Mentions Légales

Préambule

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site atelier-du-neon.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur ce site valent acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 — Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ou passe commande sur le site.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site, quel que soit son statut.

Site : désigne le site internet atelier-du-neon.fr et l'ensemble de ses pages.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos et logos.

Données personnelles : au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679), toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Article 2 — Éditeur du site

Article 3 — Hébergeur du site

Article 4 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Tangi Crozon, en qualité d'exploitant individuel de l'enseigne L'Atelier du Néon.

Pour toute question relative au contenu publié, vous pouvez contacter le directeur de la publication à l'adresse e-mail contact@atelier-du-neon.fr.

Article 5 — Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site atelier-du-neon.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que de nos Conditions Générales de Vente et de notre Politique de Confidentialité. Ces documents peuvent être modifiés à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, L'Atelier du Néon s'engage à faire son maximum pour rétablir le service dans les meilleurs délais. N'étant tenu que d'une obligation de moyens, L'Atelier du Néon ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, design graphique et structure du site, est la propriété exclusive de L'Atelier du Néon ou de leurs auteurs ou ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales applicables.

Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, et sans l'autorisation écrite préalable de L'Atelier du Néon, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque commerciale « L'Atelier du Néon », ainsi que les logos figurant sur le site, sont protégés. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 7 — Description des services fournis

Le site atelier-du-neon.fr a pour objet la commercialisation en ligne de néons LED décoratifs et d'éclairages d'ambiance à destination des particuliers et professionnels.

L'Atelier du Néon s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications.

Article 8 — Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5 et CSS3. L'Atelier du Néon ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé par un prestataire dont les serveurs respectent les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions techniques nécessaires à la maintenance ou à l'amélioration des infrastructures.

Article 9 — Limitations de responsabilité

L'Atelier du Néon agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus qu'il publie.

L'Atelier du Néon ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques mentionnées, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
• Des dommages indirects, notamment perte de marché, perte de chance ou préjudice commercial, consécutifs à l'utilisation du site.
• Des conséquences liées à un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l'utilisateur.

Des espaces interactifs, tels que les formulaires de contact ou les avis clients, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L'Atelier du Néon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur pourra être engagée, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

Article 10 — Liens hypertextes

Le site atelier-du-neon.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, mis en place avec l'autorisation de L'Atelier du Néon. Cependant, L'Atelier du Néon n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline en conséquence toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites ou aux conséquences pouvant résulter de la consultation de ces sites.

La création de liens hypertextes pointant vers le site atelier-du-neon.fr depuis un autre site est soumise à autorisation préalable et écrite de L'Atelier du Néon.

Article 11 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des cookies déposés sur le terminal de l'utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous référer pour le détail complet de vos droits, des finalités de traitement, des destinataires des données, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD n°2016-679, et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@atelier-du-neon.fr.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges entre professionnels, le Tribunal de commerce de Brest sera seul compétent. Pour les litiges avec les consommateurs, ces derniers peuvent saisir, à leur choix, soit la juridiction de leur domicile, soit celle du lieu où nous avons notre établissement, conformément aux articles R.631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile.

Article 14 — Crédits et illustrations

Les visuels présents sur le site sont la propriété de L'Atelier du Néon ou utilisés sous licence appropriée. Les noms et marques cités sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Article 15 — Contact