Conditions Générales d'Utilisation
Vue d’ensemble
Le site atelier-du-neon.fr est exploité par Tangi Crozon Entrepreneur Individuel, sous l’enseigne commerciale L’Atelier du Néon.
Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à L’Atelier du Néon. Les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » désignent toute personne qui accède au site, le consulte, utilise ses fonctionnalités ou effectue une commande.
L’Atelier du Néon propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils, contenus et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, ainsi que des autres politiques accessibles sur le site.
Dénomination : Tangi Crozon Entrepreneur Individuel
Enseigne commerciale : L’Atelier du Néon
Site internet : atelier-du-neon.fr
Adresse du siège : Penahars, 29460 Dirinon, France
Téléphone : +33 6 08 83 39 07
E-mail : contact@atelier-du-neon.fr
SIREN : 922 287 610
SIRET siège : 92228761000013
RCS : Brest, 922 287 610 R.C.S. Brest
TVA : non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
En accédant à notre site, en le consultant ou en utilisant une quelconque partie de celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions énoncées sur cette page, vous ne devez pas utiliser le site ni les services proposés.
Article 1 — Objet des conditions d’utilisation
Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du site atelier-du-neon.fr.
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient simples visiteurs, clients, contributeurs de contenu, professionnels, partenaires ou toute autre personne utilisant les fonctionnalités mises à disposition.
Les achats effectués sur le site sont également soumis à nos Conditions Générales de Vente, à notre Politique de livraison, à notre Politique de remboursement et à notre Politique de confidentialité.
Article 2 — Accès au site
Le site atelier-du-neon.fr est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’Atelier du Néon met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, mais ne garantit pas que celui-ci sera disponible sans interruption, rapide, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, sans préavis, notamment en cas de maintenance, d’évolution technique ou de suspicion d’utilisation abusive.
Article 3 — Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En utilisant notre site, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour naviguer sur le site, utiliser ses fonctionnalités et, le cas échéant, passer commande.
Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes conditions, aux droits des tiers et à l’ordre public.
L’utilisation de nos produits, contenus ou services à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou non autorisées est strictement interdite.
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers, logiciels malveillants, scripts destructeurs ou tout autre code susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à la sécurité des données ou aux équipements des autres utilisateurs.
Article 4 — Informations présentes sur le site
L’Atelier du Néon s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises, claires et à jour que possible concernant ses produits, services, délais, prix, modalités de livraison et conditions d’achat.
Toutefois, les informations présentes sur le site peuvent contenir des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations devenues obsolètes. Elles sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les photographies, visuels, couleurs et mises en situation des produits sont présentés à titre illustratif. Le rendu réel peut varier selon l’écran utilisé, les réglages d’affichage, les conditions de lumière et les caractéristiques propres à chaque produit.
Article 5 — Produits et services proposés
Le site atelier-du-neon.fr a pour objet la commercialisation en ligne de néons LED décoratifs, enseignes lumineuses décoratives et produits associés à l’univers de la décoration intérieure lumineuse.
Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées ou proposés exclusivement en ligne. Les retours, échanges et remboursements sont encadrés par notre Politique de remboursement.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter la commercialisation d’un produit à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également limiter les quantités disponibles ou refuser une commande dans les conditions prévues par nos Conditions Générales de Vente.
Article 6 — Prix, disponibilité et modifications du service
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, sous réserve des dispositions applicables aux commandes déjà validées.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du site, ses fonctionnalités, ses contenus ou ses services, à tout moment et sans préavis.
L’Atelier du Néon ne pourra être tenu responsable envers l’utilisateur ou tout tiers d’une modification de prix, d’une suspension, d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive du service.
Article 7 — Exactitude des informations de compte et de commande
Lorsque vous utilisez le site ou passez commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone.
Vous êtes responsable des informations communiquées. Une erreur, omission ou information incomplète peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou l’annulation de la commande.
En cas d’erreur constatée après validation d’une commande, vous devez nous contacter rapidement à l’adresse contact@atelier-du-neon.fr.
Article 8 — Livraison
Les conditions de traitement, d’expédition et de livraison des commandes sont détaillées dans notre Politique de livraison.
À titre indicatif, les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés. La livraison s’effectue généralement sous 6 à 12 jours ouvrés après expédition, selon la destination, le transporteur et l’acheminement du colis.
Le délai total estimé entre la préparation et la réception de votre commande est généralement de 7 à 14 jours ouvrés.
Vous recevez un numéro de suivi lorsque votre commande est expédiée. Vous pouvez également consulter la page Suivre mon colis.
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Ces outils tiers sont fournis selon leurs propres conditions. L’Atelier du Néon ne contrôle pas nécessairement l’ensemble de ces services et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs propres traitements de données.
Lorsque vous utilisez un service tiers, vous êtes invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres au fournisseur concerné.
Article 10 — Hébergement du site
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant de présenter nos produits, de gérer les commandes et de proposer les services associés.
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888 746 7439
Site internet : www.shopify.com
Article 11 — Liens de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, services, outils ou contenus tiers qui ne sont pas exploités par L’Atelier du Néon.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, des pratiques, politiques ou services proposés par ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.
Les réclamations, questions ou litiges concernant des produits, services ou contenus de tiers doivent être adressés directement aux tiers concernés.
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L’Atelier du Néon se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer ou modifier tout contenu utilisateur qui contreviendrait à la loi, aux présentes conditions ou à l’image du site.
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- Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part.
- Pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation applicable.
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Article 19 — Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et protéger L’Atelier du Néon, Tangi Crozon Entrepreneur Individuel, ses partenaires, prestataires, fournisseurs, représentants et collaborateurs contre toute réclamation, demande, responsabilité, perte ou frais résultant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation abusive du site ou de votre violation des droits d’un tiers.
Article 20 — Dissociabilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des présentes conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
Article 21 — Résiliation
Les présentes conditions restent applicables tant que vous utilisez le site ou ses services.
Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. De notre côté, nous pouvons suspendre ou refuser l’accès au site, totalement ou partiellement, si nous estimons qu’un utilisateur ne respecte pas les présentes conditions ou adopte un comportement susceptible de nuire au site, à nos services, à nos clients ou à nos partenaires.
Article 22 — Intégralité de l’accord
Les présentes conditions, ainsi que les politiques et documents accessibles sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et L’Atelier du Néon concernant l’utilisation du site.
Le fait pour L’Atelier du Néon de ne pas exercer immédiatement un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Article 23 — Modifications des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes conditions à tout moment, en publiant la nouvelle version sur cette page.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 24 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables.
Article 25 — Contact
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